RÉGLEMENTATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Avez-vous déjà songé à l'impact énergétique de votre entreprise ? Avec la montée des préoccupations environnementales, la performance énergétique est devenue une priorité pour de nombreuses entreprises. Le Décret Tertiaire introduit des normes strictes pour réduire la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. En comprenant et en respectant cette réglementation, vous pouvez non seulement contribuer à la protection de l'environnement mais aussi réaliser des économies. Découvrez comment ce décret peut transformer votre approche énergétique et les étapes pour vous conformer aux nouvelles exigences.
Décret Tertiaire qu'est-ce que le Décret Tertiaire ?
Le 3 mai 2020, l'arrêté technique d'application des obligations de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires a été publié pour compléter le Décret Tertiaire qui était paru en octobre 2019. Cet arrêté fournit des précisions sur différents aspects du Décret Tertiaire, telles que les conditions permettant de déterminer les objectifs de consommation d'énergie finale pour chaque catégorie concernée, ainsi que les modalités pour ajuster les données de consommation
Êtes-vous concerné par le Décret Tertiaire ?
Le décret tertiaire s'applique aux bâtiments anciens à usage tertiaire, qu'ils soient publics ou privés, tels que les locaux administratifs, les établissements d'enseignement, les bureaux, les commerces, les établissements de santé, les entrepôts logistiques, etc. Pour être soumis à ce décret, ces bâtiments doivent avoir une surface supérieure à 1 000 m². Les lieux de culte, les constructions temporaires ainsi que les bâtiments de défense et de sécurité civile ne sont pas inclues dans le champ d'application
Quels sont les objectifs du Décret Tertiaire ?
Des objectifs précis de réduction des consommations ont été fixés par décennie.
- 40 % de consommation d'énergie finale en 2030 par rapport à l’année de référence choisie (valeur relative en %) ou atteindre une performance énergétique définie par typologie de bâtiments (valeur absolue en kWh/m²/an)
- 50 % de consommation d’énergie finale en 2040 par rapport à l’année de référence choisie (valeur relative en %) ou atteindre une performance énergétique définie par typologie de bâtiments (valeur absolue en kWh/m²/an)
- 60 % de consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à l’année de référence choisie (valeur relative en %) ou atteindre une performance énergétique définie par typologie de bâtiments (valeur absolue en kWh/m²/an)
Quelles sont vos obligations en tant qu'assujetti ?
Performance énergétique et Décret Tertiaire sont au cœur des préoccupations actuelles. En tant qu'assujetti, vous avez plusieurs responsabilités à respecter pour garantir la conformité et optimiser la consommation énergétique de votre entreprise. Voici les principales obligations :
- Réaliser un audit énergétique initial et régulier : Cet audit permet d'évaluer votre consommation actuelle et d'identifier les axes d'amélioration.
- Définir une stratégie de rénovation : Pour atteindre les objectifs de réduction de consommation, il est crucial de planifier et de mettre en œuvre des rénovations adaptées.
- Déclarer annuellement vos consommations d'énergie sur la plateforme OPERAT : Cette déclaration est obligatoire et permet de suivre vos progrès et de vérifier votre conformité.
Comment mettre en œuvre le Décret Tertiaire ?
La mise en œuvre du Décret Tertiaire est essentielle pour améliorer la performance énergétique de votre entreprise et réaliser des économies significatives. Plusieurs solutions s'offrent à vous pour réduire votre consommation d'énergie
- Travaux de rénovation : Isolation, remplacement des systèmes de chauffage et de climatisation, modernisation des éclairages.
- Éco-conception : Intégrer dès la conception des bâtiments des matériaux et technologies favorisant l'efficacité énergétique.
- Énergies renouvelables : Installer des panneaux solaires ou d'autres sources d'énergie renouvelable.
Pour garantir l'efficacité de ces démarches, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un professionnel comme Turquand, qui pourra vous guider dans chaque étape de votre transition énergétique et assurer la conformité avec les nouvelles réglementations.
Quels sont les bénéfices du Décret Tertiaire ?
Se conformer au Décret Tertiaire présente de nombreux avantages pour votre entreprise. Tout d'abord, la mise en œuvre de mesures de rénovation et d'optimisation énergétique permet de réaliser des économies d'énergie, se traduisant par des réductions significatives des coûts opérationnels. En outre, l'amélioration de la performance énergétique de votre bâtiment accroît sa valeur sur le marché.
De plus, adopter ces pratiques renforce positivement l'image de marque de votre entreprise. En démontrant un engagement envers la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), vous attirez l'intérêt des clients, des partenaires et des investisseurs qui valorisent les pratiques durables. Ainsi, la conformité au Décret Tertiaire n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais une opportunité stratégique pour renforcer votre compétitivité et votre réputation.
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