RÉGLEMENTATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
DÉCRET TERTIAIRE
QU'EST-CE QUE LE DÉCRET TERTIAIRE ?
Le 3 mai 2020, l'arrêté technique d'application des obligations de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires a été publié pour compléter le Décret Tertiaire qui était paru en octobre 2019. Cet arrêté fournit des précisions sur différents aspects du Décret Tertiaire, telles que les conditions permettant de déterminer les objectifs de consommation d'énergie finale pour chaque catégorie concernée, ainsi que les modalités pour ajuster les données de consommation
ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR LE DÉCRET TERTIAIRE ?
Le décret tertiaire s'applique aux bâtiments anciens à usage tertiaire, qu'ils soient publics ou privés, tels que les locaux administratifs, les établissements d'enseignement, les bureaux, les commerces, les établissements de santé, les entrepôts logistiques, etc. Pour être soumis à ce décret, ces bâtiments doivent avoir une surface supérieure à 1 000 m². Les lieux de culte, les constructions temporaires ainsi que les bâtiments de défense et de sécurité civile ne sont pas inclues dans le champ d'application
QUELS SONT LES OBJECTIFS DU DÉCRET TERTIAIRE ?
Des objectifs précis de réduction des consommations ont été fixés par décennie.
- 40 % de consommation d'énergie finale en 2030 par rapport à l’année de référence choisie (valeur relative en %) ou atteindre une performance énergétique définie par typologie de bâtiments (valeur absolue en kWh/m²/an)
- 50 % de consommation d’énergie finale en 2040 par rapport à l’année de référence choisie (valeur relative en %) ou atteindre une performance énergétique définie par typologie de bâtiments (valeur absolue en kWh/m²/an)
- 60 % de consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à l’année de référence choisie (valeur relative en %) ou atteindre une performance énergétique définie par typologie de bâtiments (valeur absolue en kWh/m²/an)
DÉCRET BACS
En juillet 2020, le Décret BACS a été publié, s'inscrivant dans la continuité du Décret Tertiaire. Ce décret stipule l'obligation d'installer un système de GTB (Gestion Technique du Bâtiment) dans les bâtiments tertiaires ayant une puissance énergétique supérieure à 290kW, conformément aux exigences des classes A ou B de la norme NP EN 15232. À partir du 1er janvier 2025, tous les bâtiments devront être équipés de ce système.
Ce décret impose également l'installation de systèmes de régulation automatique de chaleur dans les bâtiments neufs, afin de contrôler et de réguler la température des locaux en fonction de chaque pièce ou zone de chauffage.
Fort de notre expérience reconnue dans ce domaine, Turquand est en mesure de vous apporter toute son expertise et de proposer des solutions adaptées à votre utilisation et à vos équipements. Nous pouvons analyser votre situation spécifique et vous proposer des solutions personnalisées pour répondre aux exigences réglementaires et améliorer l'efficacité énergétique de vos bâtiments.
